Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026 • NoelCadeaux — noelcadeaux.com

Article 1 — Identité du vendeur

Le site noelcadeaux.com est édité et exploité par :

DIFFUSION INTER BROCANTE ANTIQUITE (DIBA), Commerciale, Libérale réglementée au capital de 7 622,00 € (fixe)
Siège social : 25 RUE DES SABLONS 77300 FONTAINEBLEAU
SIRET : 33314955700055
TVA intracommunautaire : FR65333149557
Email : contact@noelcadeaux.com

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur ce site, à destination des pays proposés au moment de la commande.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur noelcadeaux.com. Elles prévalent sur toute autre condition, y compris celles du client. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve au moment de valider sa commande. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Le site s'adresse aux consommateurs majeurs et aux professionnels. Pour les professionnels, les présentes conditions s'appliquent dans les limites prévues par le Code de commerce.

Article 3 — Produits et photographies

Les produits proposés sont neufs, dans leur emballage d'origine scellé, et accompagnés des accessoires indiqués sur leur fiche. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les caractéristiques techniques proviennent des fabricants et peuvent évoluer sans préavis. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Photographies. Les images illustrent les produits proposés. Les marques, modèles et logos représentés appartiennent à leurs propriétaires et sont cités à titre descriptif ; la boutique n'est pas affiliée à leurs fabricants.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande : un forfait de 6.99 € est appliqué dans les pays proposés au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée affichée sur le site, dans la limite des stocks. Une remise peut être appliquée au paiement en bitcoins : son montant est indiqué avant la validation.

Article 4 bis — Offre de bienvenue

Lorsque l'offre de bienvenue est active, la création d'un compte client donne droit, une seule fois, à un code personnel de −2 % sur une commande. Sauf indication contraire affichée lors de l'inscription, ce code est valable 24 heures à compter de la création du compte. Il est strictement personnel, utilisable une seule fois, non échangeable et sans valeur monétaire.

Le code s'applique automatiquement lorsque le client est connecté à son compte au moment de la commande. Il porte sur le prix déjà remisé le cas échéant ; les autres remises éventuelles (notamment la remise liée au paiement en bitcoins) s'appliquent ensuite, dans l'ordre indiqué au récapitulatif de commande. Un code expiré, déjà utilisé ou rattaché à un autre compte ne peut pas être appliqué.

L'offre de bienvenue peut être suspendue ou modifiée à tout moment par le vendeur, y compris pour les codes non encore utilisés, sans remettre en cause les commandes déjà validées. Elle ne constitue pas un droit acquis et ne peut pas être cumulée avec un autre code promotionnel.

Article 4 ter — Offre profil Leboncoin

Lorsque l'offre est active, le client qui renseigne au moment de la commande le lien d'un profil Leboncoin valide et qui n'a pas encore passé de commande payée sur le site bénéficie d'une remise de −2 % sur sa première commande payée. Le lien doit correspondre à une adresseleboncoin.fr/profile/… ; à défaut, la commande est refusée pour permettre sa correction. La remise est calculée sur le prix déjà remisé le cas échéant.

L'offre est réservée à une première commande payée par client (même email ou même compte). Les commandes abandonnées ou non payées ne consomment pas l'offre. Elle ne se cumule pas avec le code de bienvenue de l'article 4 bis : la remise la plus avantageuse est appliquée. Elle n'est pas cumulable avec un autre code promotionnel et n'a pas de valeur monétaire.

L'offre peut être suspendue ou modifiée à tout moment, sans remettre en cause les commandes déjà validées. Le lien de profil est conservé avec la commande pour vérifier l'éligibilité et prévenir les abus.

Article 5 — Commande

La commande se déroule en trois étapes : choix du produit et ajout au panier, saisie des coordonnées de livraison et du mode de paiement, puis validation. Avant la validation, le client peut vérifier et corriger le contenu de son panier et ses coordonnées. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison incomplète. Le client en est alors informé par email et aucun montant n'est prélevé.

Article 6 — Paiement

Carte bancaire. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, sur une page sécurisée. Aucune donnée bancaire ne passe par nos serveurs ni n'y est conservée. La banque peut demander une authentification (3-D Secure). La commande est préparée après confirmation du paiement.

Amazon Pay et Klarna. Lorsqu'ils sont activés et disponibles pour votre commande, ces moyens de paiement sont proposés dans le checkout sécurisé géré par Stripe. Amazon Pay utilise les coordonnées de votre compte Amazon. Klarna est proposé selon votre éligibilité et les conditions affichées avant validation.

Bitcoins. Le montant à régler est converti au taux affiché et une remise peut s'appliquer. La commande est préparée dès que la transaction est confirmée sur le réseau. Un paiement en bitcoins est définitif et ne peut pas être annulé par un tiers ; le droit de rétractation reste applicable.

Une commande non payée reste disponible pour reprise depuis sa page. Vous pouvez l'annuler vous-même à tout moment avant le paiement : le stock est alors libéré et aucun montant n'est prélevé. Nous pouvons également annuler une commande non payée après un délai raisonnable.

Article 7 — Livraison

Des frais de port forfaitaires de 6.99 € sont ajoutés à la commande ; ils sont toujours affichés sur la page de paiement avant validation. Le délai indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, hors jours fériés. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement restent à la charge du client. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral (article L216-6 du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il suffit d'écrire à contact@noelcadeaux.com en indiquant le numéro de commande, ou d'utiliser le formulaire type de rétractation. La procédure détaillée, les conditions du produit et les modalités de remboursement sont décrites sur la page Retours et remboursements.

Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la demande, dans son état d'origine, complet et avec son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour (ou la preuve de son expédition), sur le moyen de paiement utilisé.

Exceptions prévues par l'article L221-28 : produits personnalisés, enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés, et produits qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, écrivez-nous à contact@noelcadeaux.com avec le numéro de commande : nous proposons la réparation, le remplacement ou le remboursement selon la situation.

Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages accidentels, une utilisation non conforme ou une intervention effectuée par un tiers non agréé.

Article 10 — Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de la commande. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, à une indisponibilité du réseau, à une erreur de saisie du client ou à un fait d'un transporteur. Les photographies et descriptions sont illustratives ; seule la fiche technique du fabricant fait foi.

Article 11 — Données personnelles et cookies

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour la traiter, la livrer et tenir la comptabilité, conformément au RGPD. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité. La mesure publicitaire Meta n'est activée qu'après votre accord, donné via le bandeau cookies.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes et son identité visuelle sont protégés par le droit d'auteur. Les marques et modèles cités appartiennent à leurs propriétaires ; la boutique n'est pas affiliée à leurs fabricants.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de réclamation, écrivez-nous d'abord à contact@noelcadeaux.com : nous répondons sous 15 jours ouvrés. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation : CM2C — www.cm2c.net/.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du siège du vendeur ; le professionnel saisit la juridiction du siège du vendeur.

Article 14 — Contact

Une question sur une commande, un produit ou les présentes conditions ? Écrivez à contact@noelcadeaux.com — nous répondons du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle affichée au moment de la commande. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.